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      DU MORCELLEMENT COMMUNAL DE 1789 À L'ÉMIETTEMENT INTERCOMMUNAL ET CONTRACTUEL DE 2000

      Un exemple : le Nord-Pas-de-Calais

      de Marinette Brule

      DU MORCELLEMENT COMMUNAL DE 1789 À L'ÉMIETTEMENT INTERCOMMUNAL ET CONTRACTUEL DE 2000
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      DU MORCELLEMENT COMMUNAL DE 1789 À L'ÉMIETTEMENT INTERCOMMUNAL ET CONTRACTUEL DE 2000

      Un exemple : le Nord-Pas-de-Calais

      de Marinette Brule

      Résumé

      Dès le découpage communal de 1789, le nombre de communes est remis en cause. Jusqu’en 2000, aucune réforme stable n’a pu aboutir. Médiatique depuis peu, l’intercommunalité est cependant mal connue. Au fil du temps, ses structures se superposent dans un enchevêtrement de flux financiers et une absence de transparence. Chacune a sa propre identité avec une assemblée délibérante, un budget, un statut. Au morcellement communal de 1789 s’ajoute l’émiettement intercommunal et contractuel de 2000. Pour...
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      Date de publication : 01/01/2002

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      Nb de pages 404
      ISBN 2-7475-2555-4
      EAN13 9782747525558
      EAN ePub 9782296742024
      EAN PDF 9782296289956
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Date de publication 01/01/2002
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Administration économique et sociale > Administration publique > Urbanisme
      Auteur(s)

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