ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE

L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

de Alain Ondoua

ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE

L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

de Alain Ondoua

Résumé

Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.

Date de publication : 01/01/2001

Collection : Logiques Juridiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 482
ISBN 2-7475-0877-3
EAN13 9782747508773
EAN ePub 9782296676213
EAN PDF 9782296227699
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2001
Auteur(s)

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