La caducité des actes juridiques en droit privé français

de Caroline Pelletier

La caducité des actes juridiques en droit privé français

de Caroline Pelletier

Résumé

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme ...
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Date de publication : 01/09/2004

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 582
ISBN 2-7475-6896-2
EAN13 9782747568968
EAN ePub 9782296853904
EAN PDF 9782296369016
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2004
Auteur(s)

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