La Caisse des dépôts et consignations

Histoire, statut, fonction

de Jean-François Boudet

La Caisse des dépôts et consignations

Histoire, statut, fonction

de Jean-François Boudet

Résumé

La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'Etat. Elle connaît néanmoins une controverse continue de ses compétences. Considérée aujourd'hui comme un ""Trésor public bis"", elle est à elle-même une histoire financière de l'Etat. D'une indépendance sacralisée, elle s'est vue (re)modelée au profit...
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Date de publication : 01/05/2006

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 654
ISBN 2-296-00762-7
EAN13 9782296007628
EAN ePub 9782296957107
EAN PDF 9782296149021
Langue(s) français
Date de publication 01/05/2006

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