La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies

Contribution à la théorie de l'expertise internationale

de Guy David Mbara A Betsem

La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies

Contribution à la théorie de l'expertise internationale

de Guy David Mbara A Betsem

Résumé

La réflexion sur la «chose constatée » devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies est une contribution à la théorie de l’expertise internationale. Son analyse révèle non pas une question litigieuse contradictoirement débattue ou véritablement tranchée, mais plutôt une problématique de la conventionalité des actes des États Parties au Pacte international des droits civils et politiques. Le critère de la «chose constatée» découle du constat des experts en droit de l’homme sur l’inobs...
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Date de publication : 01/10/2021

Collection : Emergences africaines

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Titulaire d’un Doctorat/PhD en droit public de l’Université de Yaoundé II et auteur de plusieurs publications scientifiques, Guy David Mbara A Betsem est magistrat, juge et juge d’instruction au Cameroun.

Format 135x215mm
Nb de pages 270
ISBN 978-2-343-24146-3
EAN13 9782343241463
EAN ePub 9782336942087
EAN PDF 9782140191343
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2021
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale

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