La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

de Thierry Lambert, Mirko Hayat

La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

de Thierry Lambert, Mirko Hayat

Résumé

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est ...
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Date de publication : 01/01/2005

Collection : Finances publiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 230
ISBN 2-7475-7594-2
EAN13 9782747575942
EAN ePub 9782336269719
EAN PDF 9782296382800
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2005

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