La fin de l'acte administratif unilatéral

de Florence Crouzatier-Durand

La fin de l'acte administratif unilatéral

de Florence Crouzatier-Durand

Résumé

Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue ...
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Date de publication : 01/12/2003

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 434
ISBN 2-7475-5453-8
EAN13 9782747554534
EAN ePub 9782296804845
EAN PDF 9782296341364
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2003

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