La motivation des décisions administratives en Tunisie

de Akram Belhaj Rhouma

La motivation des décisions administratives en Tunisie

de Akram Belhaj Rhouma

Résumé

La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitut...
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Date de publication : 01/12/2016

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Format 155x240mm
Nb de pages 488
ISBN 978-2-343-10397-6
EAN13 9782343103976
EAN ePub 9782336777238
EAN PDF 9782140024870
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2016
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique du nord > Tunisie

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