La normativité des conclusions

Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État

de Esteban Renaud

La normativité des conclusions

Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État

de Esteban Renaud

Résumé

Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.
Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédu...
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Date de publication : 06/03/2025

Collection : Logiques Juridiques

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Esteban Renaud est doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien élève de l’École normale supérieure. Après ce travail sur les rapporteurs publics, mené dans le cadre de son master 2 à la Sorbonne, ses recherches doctorales portent sur le pouvoir jurisprudentiel et la question du statut de la jurisprudence en droit public.

Format 135x215mm
Nb de pages 258
ISBN 978-2-336-50263-2
EAN13 9782336502632
EAN ePub 9782336502656
EAN PDF 9782336502649
Langue(s) français
Date de publication 06/03/2025
Préface de
Auteur(s)

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