La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun

de Bruno Nzoyem

La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun

de Bruno Nzoyem

Résumé

Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions. Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de biens procédant d'un décès, qu'elles résultent des règles de dévolution légale ou des dispositions testamentaires prises par le défunt. Dans le cadre de la sous-traitance fiscale, le notaire, redevable légal, est chargé de recouvrer...
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Date de publication : 16/10/2020

Collection : Harmattan Cameroun

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Bruno Nzoyem est juriste fiscaliste, diplômé de l'ENAM et doctorant en droit public à l'université de Douala (Cameroun).

Format 155x240mm
Nb de pages 240
ISBN 978-2-343-21472-6
EAN13 9782343214726
EAN ePub 9782336911496
EAN PDF 9782140160745
Langue(s) français
Date de publication 16/10/2020
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > Cameroun
Auteur(s)

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