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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
de Laura Tallet Preud'homme
L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
de Laura Tallet Preud'homme
Livre papier
53.50
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Livre numérique
41.99
€
Résumé
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
Date de publication : 15/11/2014
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
536
ISBN
978-2-343-04827-7
EAN13
9782343048277
EAN ePub
9782336712765
EAN PDF
9782336362656
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
15/11/2014
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
