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      L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

      de Laura Tallet Preud'homme

      L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
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      L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

      de Laura Tallet Preud'homme

      Résumé

      Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

      Date de publication : 15/11/2014

      Collection : Logiques Juridiques

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      Format 155x240mm
      Nb de pages 536
      ISBN 978-2-343-04827-7
      EAN13 9782343048277
      EAN ePub 9782336712765
      EAN PDF 9782336362656
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Logiques Juridiques
      Date de publication 15/11/2014
      Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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