L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

de Jean-François Brisson

L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

de Jean-François Brisson

Résumé

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordées de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibéra...
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Date de publication : 15/01/2016

Collection : Droit des collectivités territoriales

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Format 155x240mm
Nb de pages 280
ISBN 978-2-343-07923-3
EAN13 9782343079233
EAN ePub 9782336751399
EAN PDF 9782336401287
Langue(s) français
Série Travaux de l'Association Française de droit
Date de publication 15/01/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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