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L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
Etude comparative en France et en Allemagne
de Ewald Eisenberg
L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
Etude comparative en France et en Allemagne
de Ewald Eisenberg
Livre papier
22.50
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Livre numérique
16.99
€
Résumé
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
Date de publication : 01/12/2000
Collection : Logiques Juridiques
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sécurise
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Biographie
Caractéristiques
Nb de pages
236
ISBN
2-7384-9588-5
EAN13
9782738495884
EAN ePub
9782296899902
EAN PDF
9782296420434
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/12/2000
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
