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Résumé
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Date de publication : 01/03/2006
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
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Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
576
ISBN
2-296-00235-8
EAN13
9782296002357
EAN ePub
9782336254111
EAN PDF
9782296143425
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/03/2006
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques, Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
