Le contentieux administratif

Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir

de Biram Sene

Le contentieux administratif

Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir

de Biram Sene

Résumé

Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.
Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l...
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Date de publication : 16/05/2024

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Biram SENE est magistrat. Titulaire d’un D.E.A. en Droit public général, il est chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de Dakar, à l’École supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l’École nationale de Police. Il a été Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, auditeur et membre du Service de Documentations et d’Études au Conseil constitutionnel, Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Élections du Ministère de l’Intérieur.

Format 155x240mm
Nb de pages 326
ISBN 978-2-336-41570-3
EAN13 9782336415703
EAN ePub 9782336415727
EAN PDF 9782336415710
Langue(s) français
Date de publication 16/05/2024
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique de l’Ouest > Sénégal
Auteur(s)
Articles de presse

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