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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
de Pascal Montfort
Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
de Pascal Montfort
Livre papier
16.50
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Livre numérique
11.99
€
Résumé
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent prog...
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Date de publication : 01/04/2003
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
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Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
178
ISBN
2-7475-4334-X
EAN13
9782747543347
EAN ePub
9782296776951
EAN PDF
9782296320437
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/04/2003
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
