Le contrat portant sur une chose future

Essai d'une théorie générale

de Wiyao Kao

Le contrat portant sur une chose future

Essai d'une théorie générale

de Wiyao Kao

Résumé

Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison d...
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Date de publication : 21/12/2022

Collection : Logiques Juridiques

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Wiyao Kao est docteur en droit privé et membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de la Faculté de droit et sciences sociales de l'Université de Poitiers (France). Il a été attaché temporaire d'enseignement et de recherche successivement à l'Université de Kara (Togo) et à l'Université des Antilles - Pôle Martinique (France).

Format 155x240mm
Nb de pages 414
ISBN 978-2-14-029901-8
EAN13 9782140299018
EAN ePub 9782140299032
EAN PDF 9782140299025
Langue(s) français
Date de publication 21/12/2022
Auteur(s)

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