Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

de Hygin Didace Amboulou

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

de Hygin Didace Amboulou

Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la...
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Date de publication : 01/07/2015

Collection : Études africaines

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Format 155x240mm
Nb de pages 316
ISBN 978-2-343-06419-2
EAN13 9782343064192
EAN ePub 9782336737089
EAN PDF 9782336386973
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 01/07/2015
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale

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