Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3) - TOME 3

L'espace foncier des personnes publiques. La constitution et la gestion des biens. L'expropriation pour cause d'utilité publique

de Auguste Iloki

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3) - TOME 3

L'espace foncier des personnes publiques. La constitution et la gestion des biens. L'expropriation pour cause d'utilité publique

de Auguste Iloki

Résumé

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de le...
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Date de publication : 01/12/2014

Collection : Études africaines

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Format 155x240mm
Nb de pages 240
ISBN 978-2-343-04720-1
EAN13 9782343047201
EAN ePub 9782336712819
EAN PDF 9782336362700
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2014
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo
Auteur(s)

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