Le droit des peines

de Pierre Pélissier, Gérard Lorho

Le droit des peines

de Pierre Pélissier, Gérard Lorho

Résumé

La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation...
Lire plus

Date de publication : 01/06/2003

Collection : La justice au quotidien

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 135x215mm
Nb de pages 120
ISBN 2-7475-4706-X
EAN13 9782747547062
EAN ePub 9782296784482
EAN PDF 9782296327023
Langue(s) français
Date de publication 01/06/2003

Harmattan recommande