Le juge et l'impôt

D'un dualisme complexe à un monisme vertueux

de Florent Oliver

Le juge et l'impôt

D'un dualisme complexe à un monisme vertueux

de Florent Oliver

Résumé

Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'impôt, troublé par une répartition entre le juge adminis...
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Date de publication : 23/05/2022

Collection : Finances publiques

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Florent Oliver est docteur en droit public de l'Université d'Aix-Marseille et chercheur associé au Centre d'études fiscales et financières (CEFF).

Format 155x240mm
Nb de pages 454
ISBN 978-2-14-025347-8
EAN13 9782140253478
EAN ePub 9782140253492
EAN PDF 9782140253485
Langue(s) français
Date de publication 23/05/2022
Auteur(s)

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