LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

de Nicolas Bouche

LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

de Nicolas Bouche

Résumé

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrang...
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Date de publication : 01/10/2002

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 622
ISBN 2-7475-3168-6
EAN13 9782747531689
EAN ePub 9782296755284
EAN PDF 9782296301368
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2002
Auteur(s)

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