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      LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

      de Auguste Iloki

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      LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

      de Auguste Iloki

      Résumé

      Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matièr...
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      Date de publication : 01/01/2003

      Collection : Logiques Juridiques

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 134
      ISBN 2-7475-3496-0
      EAN13 9782747534963
      EAN ePub 9782296761254
      EAN PDF 9782296306691
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Logiques Juridiques
      Date de publication 01/01/2003
      Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République démocratique du Congo
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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