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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
de Eric Dibas-Franck
Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
de Eric Dibas-Franck
Livre papier
22.50
€
Livre numérique
16.99
€
Résumé
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
Date de publication : 01/10/2014
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
216
ISBN
978-2-343-04266-4
EAN13
9782343042664
EAN ePub
9782336708195
EAN PDF
9782336358086
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Date de publication
01/10/2014
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
