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Le titre foncier au Cameroun
Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
de Urbain Noël Ebang Mve
Le titre foncier au Cameroun
Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
de Urbain Noël Ebang Mve
Livre papier
28.00
€
Livre numérique
21.99
€
Résumé
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
Date de publication : 15/06/2011
Collection : Harmattan Cameroun
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
270
ISBN
978-2-296-55406-1
EAN13
9782296554061
EAN ePub
9782296814011
EAN PDF
9782296466593
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Harmattan Cameroun
Date de publication
15/06/2011
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > Cameroun
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
