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Le vice de procédure
Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
de Denys Mas
Le vice de procédure
Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
de Denys Mas
Livre papier
13.50
€
Résumé
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.
Date de publication : 01/06/2014
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
144
ISBN
978-2-343-03797-4
EAN13
9782343037974
EAN ePub
9782336700892
EAN PDF
9782336350783
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Date de publication
01/06/2014
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
