Les échecs normatifs

Dirigé par : Sylvie Schmitt, Guillaume Payan, Julien Giudicelli

Les échecs normatifs

Dirigé par : Sylvie Schmitt, Guillaume Payan, Julien Giudicelli

Résumé

L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte.
La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l’échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a...
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Date de publication : 29/05/2025

Collection : Droit comparé

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Sylvie Schmitt est maître de conférences HDR en droit public, à l’Université de Toulon, et membre du CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR DICE 7318.

Guillaume Payan est professeur de droit privé, à l’Université de Toulon, et membre du CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR DICE 7318.

Julien Giudicelli est maître de conférences HDR en droit public, à l’Université de Bordeaux, Faculté de droit et science politique, Institut de recherche Montesquieu, et membre de l’Institut de recherche Montesquieu, «UR 7434, membre associé du CDPC.

Contributeurs : Wilfrid Adou, Hubert Alcaraz, Shirine Arab, Marie-Pierre Baudin-Maurin, Alexandra Bouscavert, Kévin Boyer, Rémy Cabrillac, Véronique Fumaroli, Laurent Guirao, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Pascale Ricard.

Format 155x240mm
Nb de pages 258
ISBN 978-2-336-51421-5
EAN13 9782336514215
EAN ePub 9782336514239
EAN PDF 9782336514222
Langue(s) français
Collection Droit comparé
Date de publication 29/05/2025

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