Les inégalités financières et les collectivités territoriales

de Matthieu Houser

Les inégalités financières et les collectivités territoriales

de Matthieu Houser

Résumé

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'en...
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Date de publication : 24/05/2023

Collection : Grale

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Matthieu Houser est Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Franche-Comté. Il est membre du CRJFC, du Conseil d'Administration de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) et du Conseil Scientifique du Groupement de Recherche sur l'Administration locale en Europe (Grale).

Cette recherche est soutenue par le CRJFC, la SFFP et le GRALE.

Format 135x215mm
Nb de pages 198
ISBN 978-2-14-035002-3
EAN13 9782140350023
EAN ePub 9782140350047
EAN PDF 9782140350030
Langue(s) français
Collection Grale
Date de publication 24/05/2023
Auteur(s)

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