Les jurés

Justice représentative et représentation de la justice

de François Lombard

Les jurés

Justice représentative et représentation de la justice

de François Lombard

Résumé

Empruntant à la théorie constitutionnelle de la représentation politique, la plupart des juristes et des historiens du droit voient dans la Cour d’Assises une institution représentative qui tire sa légitimité d’un acte d’instauration populaire. La présence du jury, ensemble de représentants, serait une application vivante du principe de la souveraineté nationale gouvernant l’ensemble de nos institutions. C’est avec ce type d’analyse que l’on s’est ici proposé de rompre. La question, en effet, n’...
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Date de publication : 01/11/2000

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 320
ISBN 2-7384-1715-9
EAN13 9782738417152
EAN ePub 9782296724105
EAN PDF 9782296274242
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2000
Auteur(s)

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