Les mutations contemporaines du bloc communal

de Thomas Machefé

Les mutations contemporaines du bloc communal

de Thomas Machefé

Résumé

Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action publique locale de proximité : la commune et l’établissement public de coopération intercommunale. Son émergence ...
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Date de publication : 29/08/2024

Collection : Droit des collectivités territoriales

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Après avoir obtenu une licence en droit public, au sein du parcours administration publique, Thomas Machefé s’est orienté vers le droit des collectivités territoriales dans le cadre du Master Action territoriale de l’Université de Bordeaux. Durant ce cursus, il a réalisé ce mémoire, distingué par le 1er prix 2023 de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales. Il est actuellement doctorant contractuel au sein de l’Institut Léon Duguit et ses recherches portent sur les rapports contentieux entre l’État et les collectivités territoriales. 

Format 135x215mm
Nb de pages 232
ISBN 978-2-336-47622-3
EAN13 9782336476223
EAN ePub 9782336476247
EAN PDF 9782336476230
Langue(s) français
Date de publication 29/08/2024
Préface de
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