Se connecter avec Google
Se connecter avec Facebook
Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
de Eric Lestrade
Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
de Eric Lestrade
Livre papier
60.50
€
Livre numérique
47.99
€
Résumé
Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.
Date de publication : 01/05/2015
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
676
ISBN
978-2-343-05211-3
EAN13
9782343052113
EAN ePub
9782336731117
EAN PDF
9782336381008
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/05/2015
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
