Les procès-verbaux d'interrogatoire

Rédaction et exploitation

de Gildas Roussel

Les procès-verbaux d'interrogatoire

Rédaction et exploitation

de Gildas Roussel

Résumé

L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, la loi du juin 2000 modifie la nature de ces écrits en obligeant la mention des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs....
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Date de publication : 01/02/2005

Collection : Bibliothèques de droit

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Format 135x215mm
Nb de pages 232
ISBN 2-7475-7903-4
EAN13 9782747579032
EAN ePub 9782336274973
EAN PDF 9782296388857
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2005
Auteur(s)

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