Les sanctions en droit des assurances

de Jean-Claude Ponge

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Les sanctions en droit des assurances

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Résumé

Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère ""répressif"". Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. En outre, leur application par les cours, spécialement par la Cour de Cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître. Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurispru...
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Date de publication : 01/01/2005

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x215mm
Nb de pages 100
ISBN 2-7475-7735-X
EAN13 9782747577359
EAN ePub 9782296870420
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2005
Auteur(s)

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