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L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
de Hélène Conchon
L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
de Hélène Conchon
Livre papier
26.50
€
Livre numérique
19.99
€
Résumé
L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissement du domaine des nullités et sur la réduction des cas de nullité susceptibles d'affecter les actes.
Date de publication : 01/01/2002
Collection : Sciences criminelles
Paiement
sécurise
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Biographie
Caractéristiques
Format
135x225mm
Nb de pages
304
ISBN
2-7475-2340-3
EAN13
9782747523400
EAN ePub
9782296737204
EAN PDF
9782296285897
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Sciences criminelles
Date de publication
01/01/2002
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
