OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

de Douglas emmanuel Fotso

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

de Douglas emmanuel Fotso

Résumé

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.

Date de publication : 18/06/2019

Collection : LegiAfrica

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Emmanuel Douglas FOTSO est docteur en droit privé et enseignant-chercheur. Spécialisé en droit des affaires de l'OHADA, il intervient au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA coorganisé par les universités Paris 13 Sorbonne-Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.

Format 155x240mm
Nb de pages 618
ISBN 978-2-343-16917-0
EAN13 9782343169170
EAN ePub 9782336874982
EAN PDF 9782140124211
Langue(s) français
Collection LegiAfrica
Date de publication 18/06/2019
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale
Sur Internet

Legiafrica.com, une plateforme de diffusion du droit africain des affaires

Harmattan recommande