Procédures de contrôle fiscal

de Jacques Noyer

Procédures de contrôle fiscal

de Jacques Noyer

Résumé

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre
entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du c...
Lire plus

Date de publication : 01/03/2005

Collection : Finances publiques

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 160x240mm
Nb de pages 384
ISBN 2-7475-8087-3
EAN13 9782747580878
EAN ePub 9782296942257
EAN PDF 9782296392526
Langue(s) français
Date de publication 01/03/2005
Auteur(s)

Harmattan recommande