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      de Jean-Noël Caubet-Hilloutou

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      Les procès devant le tribunal administratif

      2e édition

      de Jean-Noël Caubet-Hilloutou

      Résumé

      Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être ""le pot de terre contre le pot de fer"". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

      Date de publication : 01/07/2008

      Collection : La justice au quotidien

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 128
      ISBN 978-2-296-05256-7
      EAN13 9782296052567
      EAN ePub 9782296652729
      EAN PDF 9782296194007
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection La justice au quotidien
      Date de publication 01/07/2008
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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