Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2) - TOME 2

L'immatriculation des parcelles de terrain

de Auguste Iloki

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2) - TOME 2

L'immatriculation des parcelles de terrain

de Auguste Iloki

Résumé

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier e...
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Date de publication : 01/11/2012

Collection : Études africaines

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Format 160x240mm
Nb de pages 268
ISBN 978-2-336-00682-6
EAN13 9782336006826
EAN ePub 9782296986299
EAN PDF 9782296508019
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2012
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo
Auteur(s)

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