L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

Essai de droit comparé franco-italien

de Caroline Peloso

L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

Essai de droit comparé franco-italien

de Caroline Peloso

Résumé

L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d’érosion de son caractère irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, le...
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Date de publication : 18/01/2024

Collection : Logiques Juridiques

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Caroline Peloso est maître de conférences en droit privé à l’Université catholique de Lyon et membre du Pôle de recherche en sciences juridiques, politiques et sociales de l’UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités. Docteur en droit de l’Université de Bordeaux et de l’Università degli studi di Torino, elle a effectué un post-doc à l’Université de Turin. Elle travaille sur le droit processuel pénal, la coopération pénale judiciaire et les droits fondamentaux et est avocate en Italie et en France.

Format 155x240mm
Nb de pages 248
ISBN 978-2-336-41585-7
EAN13 9782336415857
EAN ePub 9782336415871
EAN PDF 9782336415864
Langue(s) français
Date de publication 18/01/2024
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe du Sud > Italie

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