Les mesures privatives de liberté avant jugement

Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

de Guerby Blaise

Les mesures privatives de liberté avant jugement

Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

de Guerby Blaise

Résumé

La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l’application ...
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Date de publication : 15/02/2024

Collection : Logiques Juridiques

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Guerby BLAISE, docteur en droit et politique criminelle en Europe, droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris Nanterre, a réalisé l’intégralité de ses études de droit à l’Université Paris Nanterre. Il réalise un stage au Bureau Juridique des Nations unies à New York dans le cadre de sa formation initiale à la Haute École des avocats conseils de Versailles (HEDAC) dans le but de se perfectionner dans la profession d’avocat qu’il exerce à Haïti.

Format 155x240mm
Nb de pages 392
ISBN 978-2-336-42585-6
EAN13 9782336425856
EAN ePub 9782336425870
EAN PDF 9782336425863
Langue(s) français
Date de publication 15/02/2024
Zone(s) Geographique(s) Caraïbes > Pays et territoires > Haïti
Auteur(s)
Préface de
Avant-propos de

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