La responsabilité pénale de la personne morale

Enjeux et avenir

de Ann Jacobs, Delphine Brach-Thiel

La responsabilité pénale de la personne morale

Enjeux et avenir

de Ann Jacobs, Delphine Brach-Thiel

Résumé

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Date de publication : 15/03/2015

Collection : Comité international des pénalistes francophones

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Format 135x215mm
Nb de pages 222
ISBN 978-2-343-05690-6
EAN13 9782343056906
EAN ePub 9782336722412
EAN PDF 9782336372303
Langue(s) français
Date de publication 15/03/2015
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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