La conciliation judiciaire

de Ariane Conus

La conciliation judiciaire

de Ariane Conus

Résumé

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d'aller en justice. Et si, à l'inverse, une forme prise par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle de la conciliation judiciaire. L'art. 21 du Code de ...
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Date de publication : 28/10/2020

Collection : Logiques Juridiques

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Ariane Conus est doctorante à l'UFR SJEPG de l'université de Bourgogne Franche-Comté (Besançon).

Format 135x215mm
Nb de pages 152
ISBN 978-2-343-21330-9
EAN13 9782343213309
EAN ePub 9782336912400
EAN PDF 9782140161650
Langue(s) français
Date de publication 28/10/2020
Auteur(s)

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