L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques

Approche comparée France-Mexique

de Magdalena Marin

L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques

Approche comparée France-Mexique

de Magdalena Marin

Résumé

L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l’oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d’en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l’histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révoluti...
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Date de publication : 16/11/2021

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Magdalena Marin intègre en 2019 le Master 2 Droit des Finances publiques, au sein de l’École de Droit de la Sorbonne, et a réalisé cette étude sous la direction du Pr. Matthieu Conan. Elle poursuit ce travail dans le cadre d’une thèse, sous la co-direction des professeurs E. Bottini et M. Conan.

Format 155x240mm
Nb de pages 342
ISBN 978-2-343-23874-6
EAN13 9782343238746
EAN ePub 9782336946573
EAN PDF 9782140195839
Multilingue Bilingue : français - espagnol
Langue(s) français,espagnol
Date de publication 16/11/2021
Zone(s) Geographique(s) Amériques > Amérique du Nord > Mexique
Auteur(s)

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