La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo

de Princesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde botshind

La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo

de Princesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde botshind

Résumé

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l’effondrement des recettes de l’État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu’au défaut de rapatriement des recettes d’exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l’acquittement ...
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Date de publication : 24/12/2021

Collection : Études africaines

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Princesse Odya KALINDA est avocate et mandataire en mines et carrières, directrice de cabinet adjointe du ministre des Mines (Gouvernement Ilunga Ilunkamba).
Gédéon INGONDE BOTSHINDO est avocat au Barreau près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, doctorant en droit public à l’Université de Kinshasa.

Format 155x240mm
Nb de pages 252
ISBN 978-2-343-24821-9
EAN13 9782343248219
EAN ePub 9782336950228
EAN PDF 9782140199486
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 24/12/2021

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