La cour commune de justice et d'arbitrage

de Serge-Patrick Levoa Awona

La cour commune de justice et d'arbitrage

de Serge-Patrick Levoa Awona

Résumé

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.

Date de publication : 07/12/2021

Collection : Harmattan Cameroun

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Serge-Patrick Levoa Awona est agrégé des facultés de droit et chef de département de droit privé à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun). Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté.

Format 135x215mm
Nb de pages 214
ISBN 978-2-343-24861-5
EAN13 9782343248615
EAN ePub 9782336948409
EAN PDF 9782140197666
Langue(s) français
Date de publication 07/12/2021
Zone(s) Geographique(s) Afrique

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