Breveter l'humain ?

de Cécile Oliva

Breveter l'humain ?

de Cécile Oliva

Résumé

Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.

Date de publication : 01/10/2006

Collection : Bibliothèques de droit

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Format 135x215mm
Nb de pages 210
ISBN 2-296-01520-4
EAN13 9782296015203
EAN ePub 9782296958906
EAN PDF 9782296157460
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2006
Auteur(s)

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