Code domanial et foncier OHADA

1ère édition

de Hygin Didace Amboulou

Code domanial et foncier OHADA

1ère édition

de Hygin Didace Amboulou

Résumé

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique,...
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Date de publication : 09/04/2020

Collection : Études africaines

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Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.

Format 155x240mm
Nb de pages 208
ISBN 978-2-343-19373-1
EAN13 9782343193731
EAN ePub 9782336897448
EAN PDF 9782140146695
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 09/04/2020
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale

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