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CODE DOMANIAL ET FONCIER OHADA

1ère édition

Hygin Didace Amboulou

Collection : Études africaines - Droit

Zone géographique :
- Afrique > Afrique centrale

Thématique :
- Droit

 
Livre papier :
23,5 €

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Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

  • Date de publication : 9 avril 2020
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 208 pages
  • ISBN : 978-2-343-19373-1
  • EAN13 : 9782343193731
  • EAN PDF : 9782140146695
  • EAN ePUB : 9782336897448
  • (Imprimé en France)

Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.

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