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JUSTICE FRANÇAISE ET GÉNOCIDE DES TUTSI AU RWANDA

Sous la coordination de Jean-François Boudet avec le soutien de Paul Lens - Préface d'Aimé Muyoboke Kalimunda

Collection : Droits, Sociétés, Politiques "Afrique des Grands Lacs"
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Rwanda
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Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier. Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a participé au drame rwandais bien avant l'année tragique de 1994. Les dossiers individuels traités à ce jour « Au nom du Peuple français » par la justice française sont discutés, jugés, contestés. Cet ouvrage collectif entend mettre en évidence les dossiers judiciaires relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda à partir du cas de la France et des décisions et arrêts des juridictions internationales, européennes, constitutionnelles, administratives et judiciaires.

  • Date de publication : 8 avril 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 408 pages
  • ISBN : 978-2-343-22848-8
  • EAN13 : 9782343228488
  • EAN PDF : 9782140176111
  • (Imprimé en France)

Du même auteur

17 articles issus à cet ouvrage

Préface et table des matières
Aimé Muyoboke Karimunda

Introduction générale
Jean-François Boudet

Poursuivre en France les auteurs du génocide des tutsi : un marathon judiciaire
Alain Gauthier

Le génocide des tutsi, l'inertie française et la cour européenne des droits de l'homme
Yannick Lécuyer

La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises
Pierre Jouette

Les qpc relatives au génocide des tutsi au Rwanda
Eloïse Beauvironnet

La responsabilité pénale du chef de l'état en France et a l'étranger a la lumière du génocide rwandais
Vincent Cattoir-Jonville

La compétence universelle en France : entre avancée législative et recherche d'équilibre dans les procès d'assises
Élise Le Gall et Julie Baleynaud

Les spécificités de l'enquête pénale sur les crimes de génocide commis au Rwanda
Éric Émeraux et Nicolas Le Coz

Les droits des survivantes du génocide rwandais à l'épreuve de la justice française
Julie Bardèche et Dorine Nauleau

Le contentieux de l'extradition dans les relations franco-rwandaises
Thomas Herran

L'écho des décisions du tpir devant le juge français de l'asile et de l'immigration
Verlaine Etame Sone

Agathe Kanziga et le droit français des étrangers : retour sur une saga contentieuse
Raphaël Maurel

Aperçu des poursuites judiciaires menées en Belgique
Damien Vandermeersch

Le canada et le traitement des génocidaires rwandais
Camille Lefebvre et Camille Bérubé-Lepage

L'application de la clause d'exclusion des génocidaires rwandais du statut au regard du droit international des refugies en républiques démocratique du Congo
Benjamin Mulamba Mbuyi

Le traitement judiciaire du génocide au Rwanda devant les chambres spécialisées
Diogène Bideri

9 livres dans cette collection

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