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LA FISCALITÉ PRIVILÉGIÉE EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation

Gbandi Nadjombe

Préface de Jean-Pierre Clavier

Collection : Finances publiques

Zone géographique :
- Europe

Thématique :
- Droit > Droit privé > Droit économique

 
Livre papier :
40 €

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La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.

  • Date de publication : 21 avril 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 382 pages
  • ISBN : 978-2-14-025893-0
  • EAN13 : 9782140258930
  • EAN PDF : 9782140258947
  • (Imprimé en France)

Gbandi Nadjombe est docteur en droit privé de l'Université de Nantes. Il prépare le CAPA à l'École des avocats du Grand Ouest (EDAGO) et est chargé d'enseignement à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université.

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