La médiation pénale

2e édition

de Paul Mbanzoulou

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La médiation pénale

La médiation pénale

2e édition

de Paul Mbanzoulou

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Résumé

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale...
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Date de publication : 01/09/2004

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x215mm
Nb de pages 86
ISBN 2-7475-7048-7
EAN13 9782747570480
EAN ePub 9782296857353
EAN PDF 9782296372269
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2004
Auteur(s)

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